Come sapete nel trattato-costituzione consegnato dalla Convenzione europe=
a
la cittadinanza europea =E8 stata definita in modo statico ed escludente.=
E' cittadino europeo solo chi =E8 cittadino di uno degli stati membri. La=
cittadinanza viene legata alla nazionalit=E0 e non alla residenza. Nulla =
si
dice, infatti, su chi risiede, vive e/o lavora nell'Unione europea ma non=
ha la cittadinanza di uno degli stati membri.
Altro che cittadinanza cosmopolita postnazionale!
A questo proposito vi invio un progetto di petizione per una cittadinanza=
europea basata sulla residenza (di Paul Oriol del Collectif pour une cito=
yennet=E9
europ=E9enne de r=E9sidence) che vuole sfruttare, ancora prima che entri =
in
vigore, l'articolo 46 del trattato-costituzione proposto dalla Convenzion=
e
europea.
La petizione, che prevede un milione di firme da parte di cittadini di di=
versi
paesi dell'UE, verr=E0 lanciata durante il Forum sociale europeo di Parig=
i.
La battaglia europea per una cittadinanza basata sulla residenza si
ricollega all'impegno locale del Comune di Genova per dare il voto ai cit=
tadini
residenti extracomunitari osteggiato fortemente dalla destra che, evident=
emente,
vuole un'Europa fortezza.
Nicola Vallinoto
=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=
=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=
=3D
Bonjour,
Vous trouverez en pi=E8ce jointe un projet de p=E9tition pour une citoyen=
net=E9
europ=E9enne de r=E9sidence
Le but de cette premi=E8re diffusion est d'obtenir
- une traduction dans les diff=E9rentes langues de l'UE
- l'engagement d'une association pour g=E9rer la p=E9tition dans chacun d=
es
pays de l'UE
Avec nos remerciements pour ce que vous pourrez faire
Bien =E0 vous
Paul Oriol
=3D=3D=3D
Votation citoyenne Paris, le 22/07/03
Un(e) r=E9sident(e), une voix
Collectif pour une citoyennet=E9 europ=E9enne de r=E9sidence
Objet : P=E9tition du million : Tous =E9gaux ! Tous citoyens ! UN MILLION=
DE
SIGNATURES pour une CITOYENNETE EUROPEENNE DE RESIDENCE
Chers amis,
Vous trouverez ci-apr=E8s le texte d'une p=E9tition en faveur de la citoy=
ennet=E9
europ=E9enne de r=E9sidence.
Depuis le trait=E9 de Maastricht, les r=E9sidents =E9trangers dans chacun=
des
Etats membres de l'Union europ=E9enne sont divis=E9s en citoyens de l'UE =
(ressortissants
de l'un des Etats membres) qui ont notamment le droit de vote aux =E9lect=
ions
municipales et europ=E9ennes et ressortissants des Etats tiers qui ont ou=
n'ont pas le droit de vote aux =E9lections locales/municipales suivant la=
l=E9gislation du pays de r=E9sidence.
Pour nous, cette division en fonction de la nationalit=E9 est inacceptabl=
e.
Nous demandons que tous les r=E9sidents b=E9n=E9ficient du m=EAme statut,=
que tous
puissent =EAtre des citoyens de l'UE, que tous aient les m=EAmes droits.
Cette p=E9tition est ambitieuse. Elle vise =E0 recueillir 1 million de si=
gnatures
dans l'ensemble des pays de l'UE. Ce qui veut dire 157 000 signatures pou=
r
la France. C'est tr=E8s faisable si l'on consid=E8re que plus de 40 000 p=
ersonnes
ont particip=E9 =E0 "votation citoyenne".
Dans un premier temps, nous cherchons =E0
- recueillir la signature de personnalit=E9s significatives,
- traduire les textes (lettre et p=E9tition) dans les 11 langues officiel=
les
de l'UE,
- trouver des correspondants dans les pays de l'UE pour prendre en charge=
la p=E9tition,
- mettre sur pied un site internet,
Un moment fort du lancement europ=E9en de la p=E9tition sera le FSE de Pa=
ris-Saint
Denis.
Les signatures pourraient =EAtre rendues publiques lors d'une conf=E9renc=
e de
presse le 9 mai 2004, journ=E9e de l'Europe, dont nous ferions la journ=E9=
e
de la citoyennet=E9 en Europe, =E0 Bruxelles ou =E0 Strasbourg : un mois =
avant
les prochaines =E9lections europ=E9ennes de fa=E7on =E0 en faire un th=E8=
me de ces
=E9lections, au moment de l'=E9largissement, au moment de la mise en plac=
e de
la Constitution de l'UE..
Nous comptons sur la mobilisation de tous le mouvement associatif qui por=
te,
depuis pr=E8s de 20 ans, la revendication de citoyennet=E9.
Bien =E0 vous
=3D=3D
P=E9tition du "MILLION"
Tous =E9gaux ! Tous citoyens !
UN MILLION DE SIGNATURES pour une CITOYENNETE EUROPEENNE DE RESIDENCE
Le projet de la Convention pour une Constitution europ=E9enne exclut de l=
a
citoyennet=E9 de l'Union 15 millions de personnes, ressortissantes des Et=
ats
tiers. En effet, l=B9article 1-8 stipule que seules "les personnes ayant =
la
nationalit=E9 d'un Etat membre" poss=E8dent la citoyennet=E9 de l=B9Union=
europ=E9enne.
Cette disposition est, pour nous, inacceptable.
Cependant, ce projet pr=E9voit (Art.1-46-4) qu'un million de citoyens (au=
moins) de plusieurs Etats membres peuvent demander une initiative de la
Commission dans le cadre de l'application de la Constitution.
Avant m=EAme l'entr=E9e en application de ce projet, nous proposons que =
plus
d'un million de citoyens de l'Union demandent, en signant la pr=E9sente p=
=E9tition,
que l'article 1-8 du projet soit modifi=E9 de fa=E7on =E0 accorder la cit=
oyennet=E9
de l'Union a tous les r=E9sidents , selon la formulation suivante :
"Poss=E8de la citoyennet=E9 de l'Union toute personne r=E9sidant sur le t=
erritoire
d'un Etat membre ou ayant la nationalit=E9 d'un Etat membre".
